Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION

 
GENERAL

Notre boutique est hébergée sur Shopify Inc. Ils nous fournissent la plate-forme e-commerce qui nous permet de vous vendre nos produits et services.
Ce site web est exploité par MAISON FRANCE CREATION SAS. Sur ce site, les termes "nous", "notre" et "nos" font référence à EDITH ET MARCEL. Pour nous contacter : contact@edithetmarcel.fr
Les présentes conditions générales de vente (les "Conditions Générales") sont conclues entre EDITH ET MARCEL et toute personne physique non commerçante ("Vous") souhaitant effectuer un achat sur le Site Internet.
Les présentes Conditions Générales régissent exclusivement votre relation avec EDITH ET MARCEL.

EDITH ET MARCEL se réserve le droit de modifier à tout moment les Conditions Générales. Elles seront alors applicables dès leur mise en ligne.
Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, de changer ou de remplacer toute partie de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation en publiant les mises à jour et/ou les modifications sur notre site web. 

Préambule – CONDITIONS D’UTILISATION DE NOTRE BOUTIQUE EN LIGNE
L’utilisation de nos produits à toute fin illégale ou non autorisée est interdite, et vous ne devez pas non plus, dans le cadre de l’utilisation du Service, violer les lois de votre juridiction (incluant mais ne se limitant pas aux lois relatives aux droits d’auteur).
Vous ne devez pas transmettre de vers, de virus ou tout autre code de nature destructive.
Toute infraction ou violation des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation entraînera la résiliation immédiate de vos Services et des poursuites judiciaires le cas échéant.

Article 1 - Les produits
Les produits régis par les présentes Conditions Générales sont ceux qui figurent sur le Site Internet (les "Produits"). Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Les caractéristiques essentielles des Produits sont décrites et présentées avec la plus grande exactitude possible. Nous avons fait de notre mieux pour afficher aussi clairement que possible les couleurs et images de nos produits qui apparaissent sur notre boutique. Nous ne pouvons pas garantir que l’affichage des couleurs par l’écran de votre ordinateur sera précis. 

 

Article 2 - Le prix
Les prix des Produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA et des éventuelles réductions applicables au jour de la commande. Les prix de nos produits peuvent être modifiés sans préavis.
Les prix des Produits s'entendent hors frais de livraison (port, emballage et confection du colis selon montants en vigueur). Le montant des frais de livraison sera précisé avant validation de la commande.
Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des Produits présents sur le Site Internet et sur les différents supports de vente.
Toutefois, un prix ne pourra pas être modifié une fois votre commande validée. Néanmoins en cas d’erreur de prix (prix manifestement dérisoire par rapport à la valeur réelle du Produit), la commande validée pourra être annulée par EDITH ET MARCEL. Cette mesure demeure exceptionnelle.
 
Article 3 - La commande
a) identification
Pour passer une commande, Vous devez vous identifier avec votre adresse email ou votre numéro de client, et votre mot de passe le cas échéant.
Pour toute première commande, vous avez le choix de créer un compte ou de vous connecter par une procédure simplifiée avec un formulaire allégé.

Vous acceptez de fournir des informations de commande et de compte à jour, complètes et exactes pour toutes les commandes passées sur notre boutique. Vous vous engagez à mettre à jour rapidement votre compte et vos autres informations, y compris votre adresse e-mail, vos numéros de cartes de crédit et dates d’expiration, pour que nous puissions compléter vos transactions et vous contacter si nécessaire.
 
b) enregistrement et validation de la commande
Une fois votre panier validé, vous devrez choisir l'adresse et le mode de livraison, et valider votre moyen de paiement, cette dernière étape formalisant le contrat de vente avec EDITH ET MARCEL.
Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des Produits disponibles à la vente.
EDITH ET MARCEL accusera réception de votre commande dès sa validation en vous envoyant un email dans lequel vous trouverez notamment un récapitulatif de votre achat.
Dans certains cas, notamment pour défaut de paiement, adresse erronée ou tout autre problème lié à votre compte, EDITH ET MARCEL se réserve le droit de bloquer votre commande jusqu'à la résolution du problème.
En cas d'indisponibilité d'un Produit commandé, vous en serez informé par email. L'annulation de la commande de ce Produit et son remboursement (sous conditions précisées à l'Article 6) seront alors effectués, le reste de la commande demeurant ferme et définitif.
Pour toute question relative au suivi d'une commande, Vous pouvez consulter votre compte sur le Site Internet ou nous contacter par email à l'adresse contact@edithetmarcel.fr
 
Article 4 - Les modalités de paiement
a) paiement comptant
Amazon Pay, carte American Express, Apple Pay, Mastercard, Visa et paypal. En cas de Produits épuisés ou indisponibles, le montant de ces Produits ne sera pas débité.
En choisissant le paiement via PayPal, Vous serez automatiquement dirigé sur votre compte PayPal. Une fois le paiement PayPal validé, Vous pourrez terminer votre commande sur le Site Internet.
 
b) paiement en plusieurs fois sans frais

Grâce à notre partenaire français ALMA, vous avez le choix, pour toute commande comprise entre 100€ et 2000€.
Si vous payez votre commande en plusieurs fois, vous acceptez les conditions générales client d'Alma. ainsi que les conditions particulières Alma pour les clients de EDITH ET MARCEL.
 
Article 5 - La livraison
L'expédition de votre commande intervient en moyenne dans un délai de 2 ou 3 jours ouvrés suivant votre commande. Le prestataire de transport est La Poste, avec l'offre Colissimo.
Dès l'expédition, nous mettons à jour votre commande et nous vous transmettons le numéro de suivi afin que vous puissiez tracer chaque étape du transport depuis chez nous jusqu'à chez vous !
Les délais de livraison Colissimo sont compris en moyenne entre 2 et 4 jours ouvrés).
Les Produits brodés et personnalisés demandent un temps de traitement plus long. Ce délai moyen, qui dépend de la personnalisation, est indiqué sur chaque page produit sur notre site Internet. Dans la grande majorité des cas, nous vous confirmons ces informations par email.
 
Article 6 - le retour des produits 
a) Exercice du droit de rétractation
Vous disposez d'un droit de rétraction de vingt (20) jours calendaires à compter de la date de réception de votre commande (soit six (6) jours supplémentaires par rapport au délai légal de rétractation).

Pendant ce délai, Vous pourrez retourner les Produits non endommagés, sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalité. En cas de Produits reçus endommagés, la procédure de l’article 6.c s’appliquera.

Tous les Produits peuvent faire l'objet d'une rétractation, excepté ceux exclus par la loi à l'article L221-28 du Code de la consommation, par exemple les Produits ayant fait l'objet d'une personnalisation sur votre demande (les souliers brodés ou embossés).

Les Produits retournés doivent être intacts et complets et ne doivent pas avoir fait l'objet d'un port prolongé. S’agissant des cartes cadeaux, si celles-ci ont été utilisées en tout ou partie avant l’expiration des délais mentionnés au premier paragraphe, elles ne pourront plus faire l’objet d’une rétractation.

Pour exercer votre droit de rétractation, Vous pouvez utiliser le formulaire type de rétractation (vous pourrez copier/coller les éléments en bas de page), soit effectuer toute déclaration dénuée d'ambiguïté indiquant votre intention de retourner le Produit à EDITH ET MARCEL notamment en déclarant votre retour en ligne par email à contact@edithetmarcel.fr
EDITH ET MARCEL accusera réception de votre rétractation, par email.

Vous devez ensuite retourner les Produits à EDITH ET MARCEL, au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant votre rétractation, soit :
- par La Poste à l'adresse suivante : MAISON FRANCE CREATION pour EDITH ET MARCEL 3 parc des Fontenelles - 78870 BAILLY.
Pour les livraisons des commandes supérieures à 100€ en France métropolitaine, en Corse et en Belgique, nous mettons systématiquement un bordereau de retour dans le colis afin de vous rendre la vie plus facile dans l'éventualité d'un retour. Les frais de retour vous sont donc systématiquement offerts.
Dans les autres cas, les frais de retour sont à votre charge (à l'exception d'un Produit défectueux à réception, ou d'une erreur d'EDITH ET MARCEL lors de l'envoi du Produit, auxquels cas il conviendra de nous contacter à contact@edithetmarcel.fr et nous vous ferons parvenir un bon de retour Colissimo pré-payé).

Pour les cartes cadeaux, Vous devez simplement envoyer par email à EDITH ET MARCEL, dans le délai de quatorze (14) jours susvisé, le code à 19 chiffres associé à la carte cadeau (ce code figure dans l’email contenant la carte dématérialisée), à l’adresse email suivante : contact@edithetmarcel.fr. A la réception du code de la carte cadeau, EDITH ET MARCEL procèdera à la désactivation à distance de la carte.
Pour les cartes cadeaux, EDITH ET MARCEL s'engage à vous rembourser dans les quatorze (14) jours suivant votre déclaration de rétractation.

EDITH ET MARCEL s'engage à vous rembourser la totalité des sommes versées dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception du Produit dans ses locaux ou de la preuve d'envoi du produit retourné. 

EDITH ET MARCEL vous remboursera les Produits retournés, sous réserve du respect des conditions ci-dessus mentionnées. Les frais de livraison standard « aller » ne seront pas remboursés sauf si vous retournez l'intégralité de la commande.

Si Vous ne retournez pas l'intégralité de votre commande et conservez un ou des Produits commandés, le montant des frais de livraison "aller" ne sera pas remboursé par EDITH ET MARCEL.
Le remboursement sera effectué via le moyen de paiement utilisé lors de la commande retournée.

Ainsi, par exemple, si la commande de Produits a été réglée par :
- Carte Bleue, et que votre Carte Bleue est encore valide, le remboursement sera effectué sur le compte attaché à cette Carte Bleue.
- Paypal, et que le compte Paypal est toujours actif, le remboursement sera effectué sur ce compte Paypal.

Pour tout autre moyen de paiement ou en cas d'échec ou d'impossibilité des remboursements précédents, le remboursement sera effectué par lettre chèque envoyée à l'adresse de facturation.
 
b) Echange

Vous avez également la possibilité de demander un échange, dans le délai de vingt (20) jours à compter de la réception du Produit.

Vous pouvez retourner le Produit à échanger à EDITH ET MARCEL par La Poste au moyen du bon de retour Colissimo glissé dans votre colis pour toute commande supérieure à 100€ ou à vos frais dans les autres cas.

Le Produit à reprendre doit être intact, complet, emballé. Le nouveau Produit sera expédié après réception du produit retourné, sous réserve de disponibilité. Dans ce cas il vous sera proposé un autre coloris ou le remboursement.
 
c) Cas particulier d'un produit non conforme

EDITH ET MARCEL vous conseille de contrôler le Produit au moment de sa livraison et dans le cas où le Produit livré serait non conforme en lien avec le transport (Produit endommagé ou incomplet), de faire des réserves écrites au plus tard dans les trois (3) jours suivant cette livraison, auprès d'EDITH ET MARCEL, sauf si le consommateur a été dans l'incapacité de contrôler le produit au moment de sa livraison ; dans ce cas, le délai est porté à dix (10) jours conformément à l'article L224-65 du Code de la Consommation.
Le Produit livré non conforme ne pourra faire l’objet, dans un premier temps, que d’un remplacement ou d’une réparation. Néanmoins, si le nouveau Produit reçu ne vous convenait pas, Vous pourrez exercer, le cas échéant, votre droit de rétractation dans le délai prévu par la loi, i.e. quatorze (14) jours.

Article 7 - Garanties
Tous les Produits en vente sur le Site Internet bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 à 14 du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), vous permettant de renvoyer les Produits livrés défectueux ou non conformes.
Vous êtes informé que la société MAISON FRANCE CREATION, propriétaire de la marque EDITH ET MARCEL, dont le siège social est 6 rue Alfred Sisley, 78590 NOISY-LE-ROI est le garant de la conformité des Produits au contrat dans le cadre de ces deux garanties légales.
Vous disposez d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du Produit pour agir en application de la garantie légale de conformité.
Dans ce cas, vous pourrez choisir entre la réparation ou le remplacement du Produit, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L217-9 du Code de la consommation.
Vous êtes dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du Produit durant les vingt-quatre (24) mois suivant la délivrance du Produit. 
 
Article 8 - Médiation & Litiges
ATTENTION, le service n'est actuellement pas encore actif. Nous mettons tout en oeuvre afin de pallier à cette situation. Dès résolution, ces Conditions générales seront mises à jour.
En cas d'échec de la médiation, vous pourrez saisir le tribunal civil selon les dispositions de l'article R631-3 du code la consommation.
"Le consommateur peut saisir, soit l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, soit la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable."
 
Article 9 - Responsabilités
EDITH ET MARCEL a pour toutes les étapes de prise de commande ainsi que pour les étapes postérieures à la conclusion du contrat une obligation de résultat.
Ainsi EDITH ET MARCEL s'engage à décrire avec la plus grande exactitude les Produits vendus sur le Site Internet. En revanche, la responsabilité d'EDITH ET MARCEL ne pourra être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat soit à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française. De même, la responsabilité d'EDITH ET MARCEL ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Les liens provenant de tierces parties sur ce site pourraient vous rediriger vers des sites web de tiers qui ne sont pas affiliés à nous. Nous ne sommes pas tenus d’examiner ou d’évaluer le contenu ou l’exactitude de ces sites, et nous ne garantissons pas et n’assumons aucune responsabilité quant à tout contenu, site web, produit, service ou autre élément accessible sur ou depuis ces sites tiers.
 
Article 10 - Renseignements personnels
La soumission de vos renseignements personnels sur notre boutique est régie par notre Politique de Confidentialité. Cliquez ici pour consulter notre Politique de Confidentialité.

Article 11 - Dissociabilité
Dans le cas où une disposition des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation serait jugée comme étant illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition pourra néanmoins être appliquée dans la pleine mesure permise par la loi, et la partie non applicable devra être considérée comme étant dissociée de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, cette dissociation ne devra pas affecter la validité et l’applicabilité de toutes les autres dispositions restantes.
 

Article 12 - Loi Applicable
Les Conditions Générales sont soumises à la loi française.
Le Site Internet est conforme à la législation française, et en aucun cas, EDITH ET MARCEL ne donne de garantie de conformité à la législation locale qui vous serait applicable, dès lors que Vous accédez au Site Internet à partir d'autres pays.

Article 13 - Coordonnées
Les questions concernant les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation devraient nous être envoyées à contact@edithetmarcel.fr.
 

***** Formulaire de rétractation Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat. A l'attention de MAISON FRANCE CREATION EDITH ET MARCEL 6 rue Alfred Sisley 78590 Noisy-le-Roi contact@edithetmarcel.fr Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :
Commandé le (*)/reçu le (*) :

Nom du (des) consommateur(s) :

Adresse du (des) consommateur(s) :

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :

(*) Rayez la mention inutile. ***   Date de mise à jour : 4 septembre 2020.